Conditions d'utilisation MyOwnConference

La plateforme de webinaires MyOwnConference fournit ses services conformément à nos Conditions d'utilisation.

Ces conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement, définissent vos droits et responsabilités en tant qu'utilisateur.

Veuillez consulter attentivement ces documents.

Vous acceptez les termes de ces Conditions d'utilisation en cochant la case correspondante lors de l'inscription.

Cela fait office de signature électronique.

Si vous n'acceptez pas nos directives et les termes de ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.

Si vous ne comprenez pas ces Conditions d'utilisation ou si vous n'en acceptez pas une partie, vous ne pouvez pas utiliser notre site web ni nos services.

En utilisant notre site web, votre compte, les salles de webinaire ou tout autre service, vous acceptez automatiquement nos Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement.

§1 Glossaire des termes

1.1. Ces Conditions d'utilisation constituent un contrat juridique entre vous (l'Utilisateur) et MyOwnConference (le Service).

1.2. En acceptant les Conditions, vous en acceptez les termes pour l'utilisation de nos services.

1.3. MyOwnConference est un service fourni par UAB "Akovana" pour la réalisation de webinaires, de diffusions en direct, de webinaires automatisés et de visioconférences.

1.4. Nous sommes enregistrés au Didzioji Street 18, 01128, Vilnius, Lithuania.

1.5. Dans ces Conditions, « Utilisateur » (ou « vous ») désigne toute personne ayant accepté ces termes et utilisant nos services.

1.6. Votre Compte Utilisateur stocke vos données personnelles et tous les fichiers que vous téléchargez. Il vous permet d'accéder à nos services et de les utiliser.

§2 Conditions générales

2.1. En cochant la case lors de l'inscription, vous indiquez votre accord avec toutes les stipulations de ces Conditions d'utilisation, de la Politique de confidentialité et de la Politique de remboursement.

2.2. Lorsque vous utilisez notre site web, votre compte, les salles de webinaire et les autres services, vous consentez automatiquement à ces conditions.

2.3. Ces conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement, définissent la nature de votre relation avec notre service.

2.4. Veuillez vous assurer qu'en tant qu'utilisateur, vous possédez l'autorité et la permission d'accepter ces Conditions d'utilisation et que vous êtes prêt à respecter toutes ses dispositions, règles et conditions.

2.5. Le contenu de ce site web vise à vous donner une compréhension générale de nos services et des conditions de leur fourniture.

2.6. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu et les fonctionnalités de nos pages web, de notre compte, des salles de webinaire et des salles de réunion instantanée à tout moment et sans préavis.

2.7. Nos services de webinaire, de diffusion en direct et de visioconférence sont destinés aux personnes âgées de 18 ans et plus.

2.8. Les personnes de moins de 18 ans peuvent utiliser nos services avec le consentement et sous la supervision de leurs représentants légaux.

2.9. Nous conseillons vivement aux mineurs de s'abstenir de partager toute information, en particulier des données personnelles, avec les autres utilisateurs du service ou avec le service lui-même.

2.10. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons que nous détenons de telles données sans le consentement d'un représentant légal, nous les supprimons.

2.11. De plus, les informations et les messages provenant de tels utilisateurs seront ignorés et ne seront pas utilisés par nous.

§3 Durée

3.1. Ces Conditions d'utilisation sont valables à partir du moment où le Compte Utilisateur est enregistré et créé et restent en vigueur jusqu'à ce que le compte soit entièrement supprimé des serveurs du Service.

3.2. Seul l'utilisateur peut supprimer son propre Compte Utilisateur.

3.3. Le Service peut également supprimer le Compte Utilisateur, soit sur la base d'une demande préalable envoyée à [email protected], soit avec un préavis.

3.4. La notification concernant la suppression du compte sera communiquée via le Compte Utilisateur, une copie par e-mail étant également envoyée.

3.5. Un Compte Utilisateur gratuit auquel personne ne s'est connecté pendant six mois, soit 180 jours, est supprimé par le Service avec l'intégralité du contenu qui y est stocké, y compris les enregistrements, les documents téléversés et l'historique des webinaires.

3.6. Avant une telle suppression, le Service prévient l'Utilisateur de la manière prévue à la Clause 3.4. Toute connexion au compte fait repartir le délai de six mois.

§4 Politique de remboursement

4.1. Toutes les transactions et tous les paiements traités par notre Service sont considérés comme définitifs et non remboursables, car les utilisateurs effectuent généralement des paiements uniquement lorsqu'ils ont l'intention d'utiliser le service. La seule exception figure dans notre Politique de remboursement et s'applique lorsque la plateforme a manifestement cessé de fonctionner.

4.2. Notre Service n'initie pas de prélèvements automatiques.

4.3. Par conséquent, aucun de nos plans disponibles n'implique de paiements automatiques, y compris les paiements pour les forfaits journaliers ou les fonctionnalités d'extension immédiate de la salle de webinaire.

4.4. En remplacement, nous offrons à tous les utilisateurs l'accès à un compte gratuit.

4.5. Ce compte ouvre la salle de webinaire et ses fonctions principales sans aucun paiement, dans les limites énumérées au §6.

4.6. Veuillez consulter notre Politique de remboursement pour une compréhension plus détaillée.

§5 Plan gratuit

5.1. Notre plan gratuit est permanent et ne nécessite pas la saisie d'informations de paiement lors de l'inscription, bien qu'il soit soumis à certaines limitations décrites ci-dessous.

5.2. Ainsi, tout utilisateur peut découvrir notre service sans risque avant d'acheter, ce qui vous permet de planifier et d'organiser des webinaires de test ou non commerciaux, des webinaires automatisés, des diffusions en direct ou des visioconférences.

5.3. Vous pouvez également télécharger des documents de test sur nos serveurs, partager votre écran et réaliser un enregistrement d'essai, entre autres.

§6 Limitations du plan gratuit

6.1. Uniquement pour un usage non commercial ;

6.2. Notre logo est visible sur toutes les webcams des modérateurs ;

6.3. 500 Mo d'espace de stockage pour les fichiers ;

6.4. Jusqu'à deux présentateurs simultanément ;

6.5. Les participants peuvent prendre la parole à tour de rôle, avec un maximum de 5 participants par événement ;

6.6. Importation de 20 contacts maximum pour les invitations ;

6.7. Enregistrements de webinaires d'une durée maximale de 20 minutes en résolutions de 480p à 1080p ;

6.8. Les sessions en direct peuvent dépasser 20 minutes, la limite de 20 minutes s'appliquant uniquement aux enregistrements de webinaires tel que spécifié au point 6.7 ;

6.9. Le partage de liens vers les sessions de webinaire enregistrées n'est pas autorisé ;

6.10. Les modifications pour la personnalisation en marque blanche ne sont pas autorisées ;

6.11. La fonctionnalité de domaine personnalisé n'est pas disponible ;

6.12. La diffusion OBS n'est pas disponible ;

6.13. Toutes les fonctionnalités premium du plan gratuit sont clairement identifiées par un message de notification spécial.

§7 Forfaits journaliers

7.1. Tous les forfaits journaliers incluent les fonctionnalités standard et premium ;

7.2. Chaque forfait journalier reste actif pendant 24 heures à partir de l'activation et ne peut pas être réparti sur plusieurs jours ;

7.3. La seule limitation que vous rencontrerez est l'impossibilité de partager des liens vers des webinaires enregistrés directement via notre service ou de diffuser en direct avec OBS Studio ;

7.4. Pendant votre abonnement journalier, vous pouvez organiser des webinaires, les enregistrer, les consulter, les modifier et les télécharger sur votre ordinateur ;

7.5. Ensuite, vous êtes libre de partager le webinaire enregistré sur des plateformes d'hébergement vidéo telles que YouTube, Vimeo et autres.

§8 Responsabilités et droits du Service

8.1. Bien que le Service s'efforce de maintenir le plus haut niveau de disponibilité et d'efficacité, il décline toute responsabilité en cas d'obligations non remplies ou retardées échappant à son contrôle.

8.2. Cela peut inclure des connexions Internet de mauvaise qualité de l'organisateur du webinaire ou des participants à l'événement, l'absence d'équipements nécessaires tels que des microphones ou des webcams, les performances insuffisantes du matériel de l'utilisateur, des attaques DDoS sur les centres de données utilisés par le Service, des catastrophes naturelles, des grèves, des opérations militaires ou des retards dans les services fournis par des tiers, entre autres facteurs.

8.3. Le Service ne sera pas tenu responsable des erreurs ou dommages résultant d'une utilisation inappropriée des services fournis par l'utilisateur.

8.4. Le Service se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services, sans préavis et sans remboursement des fonds non utilisés, s'il estime que le contenu des webinaires, des webinaires automatisés, des diffusions en direct ou des visioconférences est illégal ou offensant.

8.5. Cette action sera prise à la seule discrétion du Service.

8.6. Nous pouvons modifier ou mettre à jour le service ainsi que ses fonctionnalités gratuites et payantes. Sur les comptes gratuits, nous le faisons sans préavis. Sur les forfaits payants, nous vous prévenons par e-mail au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur du changement.

§9 Responsabilités et droits de l'Utilisateur

9.1. Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu partagé lors de leurs webinaires, webinaires automatisés, diffusions en direct et visioconférences.

9.2. Les Utilisateurs doivent s'assurer qu'ils n'utilisent pas le service à des fins illégales.

9.3. Les Utilisateurs ne doivent pas faire un usage abusif du Service, par exemple en partageant l'accès à leur compte avec d'autres personnes pour une utilisation non autorisée.

9.4. Les Utilisateurs sont les seules personnes autorisées à utiliser leur compte et doivent maintenir à jour et exactes les informations de leur profil, y compris l'e-mail, le prénom et le nom, ainsi que les informations sur l'entreprise lorsqu'une entreprise est l'utilisateur du service.

9.5. Les Utilisateurs doivent renouveler eux-mêmes leur plan tarifaire actif dans les délais, car le Service n'utilise aucun paiement automatique pour des raisons de confidentialité.

9.6. Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser le Service ou son système de messagerie directe pour diffuser, placer et distribuer du spam ou des informations promotionnelles non sollicitées.

9.7. Si une plainte concernant des activités interdites d'un Utilisateur est reçue, le Service se réserve le droit de désactiver le compte de l'utilisateur sans remboursement.

9.8. Les Utilisateurs ne doivent pas s'engager dans des activités visant à perturber le fonctionnement normal du Service, de son site web, du compte et des salles de webinaire, ni tenter de contourner les restrictions techniques imposées par le Service.

9.9. Il est interdit d'utiliser notre site web et notre plateforme logicielle de webinaire d'une manière qui entraîne la violation intentionnelle ou non intentionnelle des lois de l'UE, des termes de ces Conditions d'utilisation, des droits de MyOwnConference et UAB "Akovana", des droits de tiers et des lois sur le droit d'auteur.

9.10. Les Utilisateurs doivent s'abstenir de toute action qui pourrait potentiellement engager la responsabilité de MyOwnConference envers des tiers.

9.11. L'utilisation non autorisée de ce site web et/ou de ces services pourrait entraîner une demande de réparation des dommages et/ou engager des poursuites pénales.

9.12. Les Utilisateurs sont responsables de tous les coûts et frais encourus par le Service à la suite de leurs activités illégales, y compris les frais de justice et les honoraires d'avocat.

9.13. Les Utilisateurs sont responsables du maintien d'une adresse e-mail active et de la réception et de la consultation des notifications dans les meilleurs délais, au moins tous les trois jours.

§10 Tarification et conditions de paiement

10.1. En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous acceptez d'effectuer des paiements au Service pour l'organisation de webinaires, de webinaires automatisés, de diffusions en direct et de visioconférences selon la structure tarifaire détaillée sur le site web du Service.

10.2. Le paiement du Service n'est requis que lorsque vous prévoyez de l'utiliser.

10.3. Le Service ne prélève pas automatiquement les utilisateurs.

10.4. Tous les paiements sont effectués volontairement par l'Utilisateur.

10.5. Le Service fournit ses services strictement sur la base du prépaiement et se réserve le droit de refuser la fourniture de services à tout client, en précisant le motif de ce refus.

10.6. Nous pouvons modifier la tarification ou l'étendue de nos services payants. Nous prévenons les utilisateurs par e-mail au moins 7 jours à l'avance, et le nouveau tarif s'applique à partir du paiement suivant.

10.7. Le Service se réserve le droit de modifier les fonctionnalités et les restrictions de ses comptes gratuits à tout moment et à sa seule discrétion, sans notification préalable à l'utilisateur.

10.8. Nous ne prélevons jamais automatiquement. À la fin de la période de votre forfait, vous décidez de le prolonger ou non, et vous voyez alors le tarif en vigueur. Prolonger signifie choisir de payer le nouveau tarif, et ne pas le faire met simplement fin au forfait.

10.9. Une fois le paiement effectué, les utilisateurs peuvent télécharger la facture correspondante depuis leur compte sur le Service.

10.10. Le Service ne propose que de la documentation numérique, accessible et téléchargeable depuis votre compte.

10.11. Dans un effort de réduction de la consommation de papier et de bois, nous avons choisi de ne fournir aucun document physique.

10.12. Veuillez noter que notre cycle de facturation est de 30 jours pour tous les plans mensuels et de 24 heures (plus précisément, 23 heures, 59 minutes et 59 secondes) pour tous les plans journaliers.

10.13. Veuillez noter que, dans le but de calculer les prix et les remises de manière cohérente lorsque vous payez pour une période plus longue, la Plateforme utilise le terme conventionnel « mois », qui correspond toujours à 30 jours calendaires. Cette règle s'applique à tous les mois de l'année civile, y compris février, qu'il ait 28 ou 29 jours. Le terme « mois » est utilisé uniquement pour la commodité de l'utilisateur et pour simplifier la sélection de la période de paiement lors du règlement.

10.14. Veuillez noter que, en tenant compte des règles énoncées aux Clauses 10.12 et 10.13, la Plateforme applique les équivalences de durée suivantes exprimées en jours de facturation. Une période de « 1 mois » équivaut à 30 jours. Une période de « 2 mois » équivaut à 60 jours. Une période de « 3 mois » équivaut à 90 jours. Une période de « 6 mois » équivaut à 180 jours. Une période de « 12 mois » équivaut à 360 jours. Ces valeurs sont utilisées pour déterminer la durée de l'accès payant et la date de fin de la période concernée.

10.15. Veuillez noter que la remise pour le paiement d'une période plus longue est calculée en pourcentage du prix de base du plan et dépend de la durée sélectionnée de la période payante en jours de facturation, qui est déterminée sur la base d'une période de facturation de 30 jours. La remise peut varier de 5 pour cent à 20 pour cent inclus selon la durée de paiement sélectionnée, et le montant exact de la remise est affiché à l'utilisateur dans l'interface avant la confirmation du paiement.

10.16. Veuillez noter que le Service n'est pas assujetti à la TVA.

§11 Politique relative aux droits d'auteur

11.1. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser ou à reproduire des matériaux protégés par le droit d'auteur ou des marques commerciales par l'intermédiaire du Service sans l'autorisation préalable des titulaires des droits d'auteur.

11.2. En cas de violation de cette politique, le Service peut prendre des mesures conformément aux Droits et Obligations du Service spécifiés dans les présentes Conditions d'utilisation.

11.3. Ce site web, ainsi que ses comptes et salles de webinaire, contient des matériaux qui sont notre propriété intellectuelle.

11.4. Chaque composant, y compris, mais sans s'y limiter, le design, la structure, l'affichage et les graphiques, ne doit pas être copié ou distribué sans l'approbation écrite du Service.

§12 Politique de confidentialité

12.1. Les informations fournies par les utilisateurs sont destinées exclusivement à être utilisées au sein du Service. Elles restent confidentielles et ne sont pas divulguées à des tiers sauf si le consentement de l'utilisateur est donné ou si une ordonnance judiciaire est émise.

12.2. En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous consentez à partager des informations avec les autorités fiscales si une telle nécessité se présente.

12.3. Par défaut, le Service ne collecte aucune information à l'exception des cookies de session, qui sont stockés sur votre ordinateur et peuvent être supprimés par vous à votre convenance.

12.4. Vos données personnelles sont traitées au sein de l'Union européenne conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne « relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) ».

12.5. Ce traitement intervient après que vous avez fourni vos données à [email protected] ou exprimé votre consentement en cochant la case correspondante dans le formulaire d'inscription ou d'autres formulaires de collecte de données sur notre site web.

12.6. Les données de l'Utilisateur sont utilisées uniquement aux fins indiquées.

12.7. L'administration des données est assurée par UAB "Akovana", située au Didzioji Street 18, 01128 Vilnius, Lithuania.

12.8. En tant qu'utilisateur, vous agissez en tant qu'administrateur des données personnelles de vos participants aux webinaires.

12.9. Le Service traite et stocke les données des participants de vos événements en ligne en tant que partie autorisée par vous, l'Utilisateur, à effectuer de telles opérations.

12.10. Le Service n'utilise ni ne distribue les données de vos participants aux webinaires.

12.11. Le Service peut fournir un support technique, sous réserve de l'accord préalable des participants au traitement des données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

12.12. Les Utilisateurs, ainsi que les participants à leurs événements, ont le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer leurs données de notre Service, de suspendre temporairement le traitement de leurs données et d'obtenir des informations sur les objectifs et les méthodes de traitement des données.

12.13. Pour ces actions, veuillez envoyer une demande à [email protected].

12.14. Lors de la suppression des données, votre compte, tous les fichiers que vous avez téléchargés et les informations sur vos participants, modérateurs, présentateurs et intervenants de webinaires seront définitivement supprimés de tous les serveurs du Service.

12.15. Pour plus de détails sur les informations collectées par le Service et la manière dont ces informations sont utilisées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

§13 Limitations de responsabilité

13.1. Le Service ne sera pas tenu responsable des dommages, y compris la perte de profits ou de données, que l'Utilisateur ou des tiers pourraient causer.

13.2. La responsabilité du Service envers l'Utilisateur ne dépassera pas la valeur monétaire des services fournis à l'Utilisateur.

13.3. Ni le Service ni aucun tiers ne garantissent l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des informations présentées sur le site web ou le compte utilisateur.

13.4. L'Utilisateur reconnaît que le site web ou les informations ou matériaux du compte utilisateur peuvent contenir des erreurs, et le Service ne sera pas responsable des inexactitudes qui en résulteraient.

13.5. Le site web peut occasionnellement inclure des liens vers d'autres ressources en ligne.

13.6. Le Service fournit ces liens « en l'état » uniquement pour la commodité de l'Utilisateur, offrant des informations supplémentaires.

13.7. Cela ne signifie pas que le Service approuve ces sites web tiers liés, mais les utilise plutôt à des fins informatives pour faciliter l'expérience de l'Utilisateur.

13.8. Le Service ne sera pas responsable du contenu de ces sites web liés.

13.9. L'Utilisateur sera seul responsable de l'utilisation, de la copie et de la distribution de toute information ou matériel provenant de ce site web, de son compte, des salles de webinaire et/ou de tout autre service fourni par le Service.

13.10. L'Utilisateur doit déterminer la pertinence de toute information sur les biens, produits ou services fournie sur ce site web en fonction de ses besoins individuels.

13.11. Le Service ne sera pas tenu responsable dans le cas où l'Utilisateur n'a pas informé ses organisateurs de l'enregistrement d'un webinaire, ni d'aucune situation dans laquelle l'un des organisateurs de l'Utilisateur décide d'utiliser ce fait, ou le webinaire enregistré lui-même, contre l'Utilisateur. En d'autres termes, le Service n'assume aucune responsabilité lorsque l'Utilisateur a enregistré ses organisateurs de manière illicite, sans leur consentement explicite.

13.12. Le Service ne sera pas tenu responsable de l'endroit, du moment, de la finalité et de la manière dont l'Utilisateur utilise un enregistrement de webinaire.

13.13. Rien dans la présente section ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie ou à la santé, ni toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit applicable.

§14 Webinaires téléchargés et enregistrés

14.1. Lorsque vous créez un nouveau compte et acceptez nos conditions d'utilisation, vous reconnaissez et consentez à la possibilité de télécharger et d'enregistrer vos webinaires en direct sur nos serveurs. En cliquant sur le bouton « REC » dans notre salle de réunion instantanée, vous initiez et autorisez l'enregistrement de votre webinaire en direct. Cette fonctionnalité vous permet de stocker facilement vos webinaires pour un accès futur et garantit que votre contenu est sauvegardé de manière sécurisée sur notre plateforme.

14.2. MyOwnConference est une plateforme dédiée à la tenue de webinaires en direct, de diffusions et de conférences web. Nous ne vendons, ne distribuons ni n'analysons les enregistrements de webinaires sous quelque forme que ce soit, et nous ne faisons aucun usage commercial de votre contenu. La fonction d'enregistrement est une fonctionnalité secondaire et complémentaire de la plateforme, et elle vous est fournie « en l'état ».

14.3. Un webinaire est enregistré par une salle de webinaire standard qui s'exécute dans le navigateur Chromium sur un serveur d'enregistrement dédié, sans aucun logiciel ou module spécialisé. Concrètement, cela émule simplement un participant ordinaire du webinaire qui n'est pas visible par les autres participants de la salle. Le fichier MP4 ainsi obtenu existe sur ce serveur de manière temporaire et est disponible dans le panneau de contrôle, où vous pouvez le télécharger puis le supprimer. Vous pouvez également conserver le fichier de manière permanente afin de pouvoir ensuite accorder un accès privé ou public à celui-ci.

14.4. Les fichiers d'enregistrement sont stockés dans le cloud, auquel seul l'administrateur système de l'entreprise a accès. Après que vous avez supprimé un enregistrement, celui-ci reste dans la corbeille pendant 7 jours, après quoi il est entièrement et irréversiblement supprimé des serveurs de l'entreprise.

14.5. Nous n'utilisons ni n'analysons les enregistrements de webinaires et nous n'avons aucune connaissance de leur contenu. Pour cette raison, une fois qu'un enregistrement a été entièrement supprimé du cloud, nous n'avons aucune possibilité de le restaurer.

14.6. En vous inscrivant à notre service, vous comprenez et acceptez les risques associés au stockage à distance des enregistrements réalisés par vos organisateurs, et vous donnez votre consentement au stockage de ces contenus vidéo sur les serveurs de l'entreprise, y compris la période de 7 jours dans la corbeille, jusqu'à leur suppression complète et irréversible.

14.7. Vous avez été informé par nos soins et, lors de l'inscription, vous confirmez également que vous avez informé tous les administrateurs, modérateurs et organisateurs de vos webinaires conformément aux règles et politiques du RGPD et aux lois de l'Union européenne.

14.8. Étant donné que la création d'un enregistrement dépend de conditions échappant à notre contrôle, la perte totale ou partielle d'un enregistrement peut survenir. Ces conditions comprennent, entre autres, une connexion internet instable du côté de l'organisateur, la perte de connexion avec la caméra, le microphone ou tout autre matériel, la déconnexion ou l'extinction de l'appareil de l'organisateur, le cas où l'organisateur a oublié de lancer l'enregistrement, ainsi que d'autres circonstances imprévues et de force majeure.

14.9. Si vos processus commerciaux impliquent la vente ultérieure ou la réutilisation des enregistrements, nous vous recommandons vivement de réaliser un enregistrement de sauvegarde local et indépendant de votre événement sur votre propre matériel. C'est vous qui proposez l'enregistrement à votre public, ce qui signifie que garantir la fiabilité de vos propres processus commerciaux reste de votre responsabilité, et non de la nôtre.

14.10. La perte totale ou partielle d'un enregistrement pour les raisons décrites ci-dessus est considérée comme une limitation acceptable et prévisible du service, à condition qu'elle ne se produise pas plus d'une ou deux fois pendant toute la durée de votre forfait payant. Une telle perte n'est pas considérée comme un manquement de notre part et ne constitue pas un motif de remboursement. Cette disposition doit être lue conjointement avec notre Politique de remboursement.

14.11. Pour notre part, nous améliorons continuellement la plateforme afin de réduire au minimum la probabilité de telles situations pour chaque organisateur.

§15 Disponibilité du service

15.1. Nous mesurons la disponibilité de la plateforme en continu et publions le résultat sur notre page de statut publique à l'adresse https://pages.statusle.com/myownconference. Cette page est la seule source de référence pour tout ce qui figure dans la présente section.

15.2. La disponibilité est calculée par mois civil et couvre les parties du service qui relèvent de notre propre contrôle, à savoir les salles de webinaire, le panneau de contrôle, l'infrastructure de diffusion et d'enregistrement ainsi que les fichiers que vous conservez chez nous. Le site web et le blog sont mesurés séparément et ne font pas partie de cet engagement.

15.3. Nous visons 99,9% de disponibilité par mois, et c'est le chiffre qu'affiche notre page de statut jusqu'ici.

15.4. Nous nous engageons sur 99,5% de disponibilité par mois. Si la disponibilité d'un mois civil passe sous ce chiffre, tout client payant acquiert droit à la compensation décrite au point 15.5.

15.5. La compensation est un avoir sur la redevance mensuelle de votre forfait. Elle est de 10% de cette redevance si la disponibilité est passée sous 99,5%, de 25% sous 99% et de 50% sous 95%. Nous créditons ce montant sur votre compte et il s'impute sur votre paiement suivant.

15.6. Pour la demander, écrivez à notre équipe d'assistance dans les 30 jours suivant la fin du mois concerné. Nous vérifions la demande au regard de la page de statut et créditons votre compte.

15.7. Les comptes gratuits sortent du champ de la présente section, car rien n'a été payé pour la période.

15.8. Ce temps n'entre pas dans le calcul de la disponibilité lorsque la cause figure parmi celles du point 8.2, lorsque nous avons annoncé la maintenance au préalable sur notre page de statut, ou lorsque le problème relève du domaine de responsabilité de l'utilisateur défini au §16. La maintenance planifiée est publiée sur cette page au-dessus de l'état des systèmes, et vous pouvez également vous y abonner pour être averti lorsqu'un incident est créé, mis à jour ou résolu.

15.9. Lorsqu'une panne a été assez grave pour que la période payée ait perdu son objet pour vous, le remboursement prévu au point 2.6 de notre Politique de remboursement s'applique à la place de l'avoir de la présente section, et le choix entre les deux vous appartient.

§16 Domaines de responsabilité

16.1. Afin que les limites soient claires pour les deux parties, cette section précise quelles parties d'un webinaire relèvent du domaine de responsabilité du Service et lesquelles restent dans le domaine de responsabilité des organisateurs et des administrateurs de l'événement.

16.2. Le Service assume l'entière responsabilité du fonctionnement stable de tout ce qui se trouve sous son contrôle direct. Cela comprend le service lui-même, le site web, le panneau de contrôle, les salles de webinaire, les serveurs de streaming et l'infrastructure cloud. Nous maintenons, surveillons et améliorons continuellement cette infrastructure, et nous sommes pleinement responsables de son fonctionnement fiable.

16.3. La stabilité du matériel local et de la connexion du côté de l'Utilisateur reste dans le domaine de responsabilité des organisateurs et des administrateurs du webinaire. Cela comprend un matériel fiable, une connexion internet stable et de bonne qualité, des webcams, des microphones et tout autre appareil utilisé pour animer un événement.

16.4. Nous n'avons aucun moyen technique d'influer sur cette partie, pour la simple raison que nous n'avons aucun accès physique au matériel, aux locaux ou au réseau de l'organisateur. Nous ne pouvons pas remplacer un microphone défectueux, renforcer un signal faible ni rétablir une connexion qu'un fournisseur local a interrompue.

16.5. Pour cette raison, la responsabilité d'une mauvaise connexion, des pannes de réseau, d'un équipement manquant ou défaillant, d'une coupure internet du côté du fournisseur et de tout blocage imposé par un fournisseur ou un réseau local incombe exclusivement aux administrateurs et aux organisateurs du webinaire.

16.6. Cette répartition des responsabilités reflète la réalité pratique de tout service en ligne et ne réduit en rien notre engagement envers la partie qui nous revient. Au sein de notre propre domaine, nous assumons l'entière responsabilité envers vous.

§17 Résolution des conflits

17.1. Le Service ne peut garantir que tous les litiges seront résolus en faveur de l'Utilisateur.

17.2. Toutefois, nous nous engageons à faire tous les efforts possibles pour résoudre les problèmes le plus rapidement possible.

17.3. Le Service se réserve le droit de refuser le service et de supprimer définitivement un compte du système, sans conserver aucune information, si l'Utilisateur insulte délibérément notre équipe d'assistance ou nos spécialistes ou se comporte envers eux de manière injurieuse ou autrement inacceptable. Nous fournirons un avertissement avant de prendre une telle mesure, sauf si le comportement est jugé excessivement nuisible.

17.4. Les présentes conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement, que vous acceptez ensemble lors de l'inscription, ainsi que tout litige qui en découle, sont régis par le droit de la République de Lituanie, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

17.5. En cas de litige, écrivez d'abord à notre équipe d'assistance, car la plupart des questions s'y règlent. Si cela ne suffit pas, le litige relève du tribunal du siège social d'UAB "Akovana" à Vilnius, en Lituanie. Cela ne retire au consommateur aucun droit d'agir devant les juridictions de son pays de résidence.

§18 Dispositions finales

18.1. Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Chaque modification prend effet dès sa publication sur notre site, et nous prévenons les utilisateurs à l'avance par e-mail ou par un avis dans le compte. Si vous continuez à utiliser le service après cet avis, vous acceptez ainsi la version modifiée. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez cesser d'utiliser le service et fermer votre compte.

18.2. Quelle que soit la date des faits litigieux, la version qui fait foi est celle publiée sur notre site.

18.3. Si une clause des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur plein effet.

18.4. Aucune des parties ne peut céder les présentes conditions sans l'accord de l'autre, accord qui ne sera pas refusé sans motif valable. Nous pouvons les céder, moyennant information, dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'une vente des actifs servant à exploiter la plateforme.